Conditions générales de vente

Comité Interrégional Bretagne et Pays de la Loire

Etablies le 7 avril 2026.

Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits "Régionaux" (écritoires, mugs, gourdes, sacs PC, t-shirts, foutas, marinières,..) proposés par le Comité Interrégional Bretagne et Pays de la Loire. Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.

Produits

Les articles proposés sont ceux figurant dans la boutique en ligne du Comité, dans la limite des stocks disponibles.

  • Descriptif : Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment pour les couleurs).

Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Comité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande et Paiement

L'acheteur sélectionne ses produits et valide son panier.

  • Modalités de paiement : Le règlement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée
  • La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception de la confirmation de paiement par l'organisme bancaire.
  • Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande et les conditions générales de vente.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Zone couverte : France métropolitaine.
  • Délais : Commande traitée sous 15 jours ouvrés maximum. Le Comité ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux services postaux.

Droit de Rétractation

Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le client peut exercer ce droit en envoyant un email à accueil@cibpl.fr

  • Retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, à l’adresse française qui lui sera indiquée.
  • Condition : Les articles (t-shirts, marinières, etc.) doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine.
  • Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Garanties et Réclamations

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation :

  1. Contactez le Comité par mail : accueil@cibpl.fr ou par téléphone au 02-97-37-51-51
  2. Après vérification, le produit pourra être échangé ou remboursé.

Protection des données (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents du siège social du Comité.

Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
A défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modalités de Livraison et Retrait

Le Comité propose trois modes de mise à disposition des produits :

  • Envoi postal : Les frais de port sont calculés selon le poids total du colis et s'ajoutent au prix unitaire des articles. Ils sont indiqués avant la validation finale du paiement.
  • Envoi par transporteur : Les frais de port sont calculés selon le poids total du colis et s'ajoutent au prix unitaire des articles. Ils sont indiqués avant la validation finale du paiement.
  • Retrait : L'acheteur peut choisir de retirer sa commande gratuitement au siège du Comité 39 rue de la Villeneuve – Immeuble Pen Men – 56100 Lorient. Un e-mail de confirmation sera envoyé dès que la commande est prête à être récupérée.

Spécificités des Articles Textiles (T-shirts, Marinières)

  • Échanges : Si la taille ne convient pas, l'échange est possible dans la limite des stocks disponibles.
  • Frais : Les frais d'expédition pour le retour du produit à échanger sont à la charge de l'acheteur. Le Comité prendra en charge l'envoi du nouvel article (limité à un échange par commande pour les frais).
  • État : Tout vêtement porté, lavé ou taché ne pourra être ni repris ni échangé.

Responsabilités

Le Comité ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.